Notice d’information KVKK

Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par Mete Döviz ve Altın Ticaret Yetkili Müessese A.Ş. (la « Société »), en sa qualité de responsable du traitement.

• Numéro MERSİS : [MERSİS]
• Centre des impôts et numéro fiscal : [VERGİ DAİRESİ/NO]
• Adresse du siège : Kemankeş Karamustafapaşa Mah. Halil Paşa Sk. Sermet Han No:4/D, 34425 Beyoğlu/İstanbul
• Adresse e-mail pour les demandes : [email protected]

Données personnelles traitées et mode de collecte

Notre site ne propose ni inscription, ni compte client, ni opération en ligne. Vos données personnelles sont collectées par voie électronique, uniquement lorsque vous remplissez le formulaire de contact :

• Données d’identité : vos nom et prénom.
• Coordonnées : votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone.
• Données relatives à votre demande : l’objet et le texte de votre message, ainsi que la langue dans laquelle vous avez envoyé le formulaire.
• Données de sécurité : une empreinte (hash) irréversible de votre adresse IP. Votre adresse IP elle-même n’est pas conservée.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont décrits dans la Politique relative aux cookies.

Finalités du traitement

• Recevoir et traiter vos questions, suggestions et demandes.
• Empêcher l’utilisation abusive du formulaire de contact et les envois automatisés (robots).
• Respecter nos obligations légales et protéger nos droits en cas de litige.

Bases juridiques

Vos données personnelles sont traitées sur les bases juridiques suivantes, prévues à l’article 5, alinéa 2, de la KVKK :

• Le traitement est directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (réponse à votre demande).
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale du responsable du traitement.
• Le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.
• Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de la Société, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (sécurité du formulaire).

Transfert des données personnelles

Vos données personnelles ne sont ni vendues ni partagées à des fins de marketing. Pour qu’il puisse être traité, votre message est transmis et conservé via les systèmes des prestataires d’hébergement et de messagerie auxquels la Société fait appel. Vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités et organismes publics compétents, sur demande et dans la mesure permise par la réglementation.

Durée de conservation

Les données du formulaire de contact sont conservées au maximum deux ans à compter du traitement définitif de votre demande. À l’issue de ce délai, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées. Si la réglementation prévoit une durée de conservation plus longue, celle-ci s’applique.

Vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK

Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous pouvez vous adresser à la Société pour exercer les droits suivants :

• savoir si vos données personnelles sont traitées ;
• demander des informations si vos données personnelles ont été traitées ;
• connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité ;
• connaître les tiers auxquels vos données sont transférées, en Turquie ou à l’étranger ;
• demander la rectification de vos données si elles sont incomplètes ou inexactes ;
• demander l’effacement ou la destruction de vos données dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK ;
• demander que la rectification, l’effacement ou la destruction soient notifiés aux tiers auxquels vos données ont été transférées ;
• vous opposer à un résultat défavorable résultant de l’analyse de vos données exclusivement par des systèmes automatisés ;
• demander réparation du préjudice subi en cas de traitement contraire à la loi.

Modalités de demande

Vous pouvez adresser vos demandes par écrit, conformément à la Communication relative aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, à l’adresse Kemankeş Karamustafapaşa Mah. Halil Paşa Sk. Sermet Han No:4/D, 34425 Beyoğlu/İstanbul, ou par e-mail à l’adresse [email protected].

Votre demande doit indiquer vos nom et prénom, votre signature (pour les demandes écrites), votre numéro d’identité turc (pour les étrangers, votre nationalité et votre numéro de passeport ou de pièce d’identité), votre adresse de notification, le cas échéant votre adresse e-mail, ainsi que l’objet de votre demande.

Votre demande est traitée gratuitement dans un délai maximal de trente jours, selon sa nature. Si le traitement entraîne un coût supplémentaire, le tarif fixé par le Conseil de protection des données personnelles peut être appliqué.